Ottawa, ON – Le ministre du Cabinet fantôme responsable du Développement international, Garnett Genuis, a présenté le projet de loi C-350, la Loi sur la lutte contre la torture et le terrorisme :
Le projet de loi C-350 renforce la capacité du Canada à combattre la torture et le terrorisme, en mettant l’accent sur les défis posés par le régime iranien. Pendant cinq ans, le gouvernement libéral n’a pas réussi à inscrire le CGRI sur la liste des organisations terroristes. Ce projet de loi permettrait de compléter cette inscription et de mettre fin aux activités du CGRI au Canada.
« En donnant aux victimes des possibilités juridiques accrues de poursuivre le régime iranien et de réorienter ses ressources, les conservateurs démontrent leur engagement de longue date à soutenir le peuple iranien et les victimes d’actes criminels », a déclaré le député Genuis.
Cette législation permettrait aux victimes de torture et d’exécutions extrajudiciaires, ainsi qu’aux victimes du terrorisme, de poursuivre les états désignés comme soutenant le terrorisme. Elle prévoit également une protection pour les victimes d’enrôlement dans le CGRI, sous réserve que certaines conditions soient remplies.
« Les conservateurs soutiennent fermement les victimes de la criminalité, y compris celles touchées par le terrorisme du CGRI », a déclaré Genuis. « Ce projet de loi effectue le travail là où les libéraux ont échoué, en apportant un soutien au peuple iranien et en rendant justice aux victimes du terrorisme, de la torture et des exécutions extrajudiciaires. »